La qualité de l’air intérieur


Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos (logement, moyens de transport, lieu de travail/école...). L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine...).
La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme, le bien-être et les relations entre les occupants. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme.

Le réseau ATMO France impliqué de longue date dans la surveillance de la qualité de l’air intérieur...

De nombreux travaux ont été effectués par le réseau ATMO France en air intérieur, dans les bâtiments scolaires et les établissements publics mais également dans d’autres types de milieux, notamment liés aux transports (gares ferroviaires et aérogares, métro, tram) afin de mieux documenter l’exposition individuelle.

Ce que dit la loi

Les valeurs guides pour l’air intérieur

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des « valeurs-guides pour l’air intérieur ». Le décret 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette, etc.).

La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.

La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Ces “valeurs-guides” ont été déterminés sur la base des expertises de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du Haut Conseil de la Santé public (HCSP).

La surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public va devenir obligatoire

La surveillance de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public (loi portant engagement national pour l’environnement - article 180)

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :

- Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.
- Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
- Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré.
- Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance devra ensuite être réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassements des valeurs limites.

Les résultats devront être rendus publics. En cas de dépassement des valeurs limites, le préfet de département sera également informé et le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement devra procéder à une recherche des sources de pollution.

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public précise les conditions de surveillance dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré et les accueils de loisirs. Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien..., le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. L’état des moyens d’aération des bâtiments sera également évalué par un organisme accrédité.

Les guides d’information et de gestion

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillants des enfants.

Ce guide présente le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées en matière de qualité de l’air intérieur.

Afin de définir les modalités de cette surveillance obligatoire, une campagne expérimentale a été conduite au niveau national sur la période 2009-2011 dans 310 écoles et crèches. Les résultats de cette campagne ont été rendus public le 6 janvier 2012 (voir le dossier de presse).

Deux guides de gestion de la qualité de l’air intérieur ont été publiés par le ministère de la santé en 2010 :
- un guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, destiné aux gestionnaires de ces établissements
- un guide de diagnostic et de prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués, destiné aux services de l’Etat en charge de la gestion de ces évènements.

Le ministère du développement durable a également publié un guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments ("Construire sain").

Etiquetage obligatoire des produits de construction, de décoration et des meubles En parallèle, une mise en place progressive de l’étiquetage relatif aux émissions (notamment composés organiques volatils et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration et des meubles est en cours depuis le 1er janvier 2012. En savoir plus sur l’étiquetage des principales sources de pollution de l’air intérieur

La mallette Ecol’Air

Réalisée grâce à un partenariat Ademe, Fédération Atmo France, Atmo PACA, Air Normand et les bureaux d’étude PBC et Alphéeis.

Ces documents concernent aussi bien les services techniques d’une commune que les directeurs d’établissement, les enseignants ou encore les agents d’entretien puisque sont traités des sujets aussi variés que la rédaction de la commande de mobilier, les éléments à ne pas oublier lors de la construction ou la rénovation des bâtiments, le diagnostic du système de ventilation ou l’utilisation des produits d’entretien…

GUIDE DE DIAGNOSTIC simplifié des installations de ventilation dans les écoles

  • NATURE DE L’OUTIL : Un fascicule de quelques pages donnant des éléments pour conduire un diagnostic simplifié de la ventilation dans un établissement.
  • CIBLES : Les services techniques des collectivités et les bureaux d’études.
  • DESCRIPTION : Un document permettant aux services techniques d’une commune ou aux bureaux d’études de réaliser un diagnostic simplifié (essentiellement des contrôles visuels) des systèmes de ventilation en place. Aucun appareil de mesure n’est a priori nécessaire pour conduire ce type de diagnostic.
  • OBJECTIFS : Permettre de détecter rapidement des dysfonctionnements dans les systèmes de ventilation et proposer des actions correctrices (permettre aussi de mieux suivre l’entretien des installations souvent réalisé, plus ou moins bien, par un prestataire extérieur).

Guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation dans les écoles


LE CHOIX DES PRODUITS D’ENTRETIEN pour une meilleure qualité de l’air intérieur

  • NATURE DE L’OUTIL : Plaquette d’informations générales sur les différents types de produits d’entretien et leurs usages.
  • CIBLES : Service « achat » des collectivités.
  • DESCRIPTION : Ce document précise les impacts potentiels des différents types de produits (pour les sols, les vitres, le mobilier…) sur la qualité de l’air intérieur et présente des solutions alternatives.
  • OBJECTIFS : Ce document a pour objet d’apporter aux services de la collectivité en charge de la commande et la gestion des produits d’entretien, des repères sur la nature et l’utilisation de ces produits au regard de la qualité de l’air intérieur. Les établissements pour enfants étant des lieux sensibles en termes de qualité de l’air, il est indispensable de maîtriser au mieux les éventuelles sources de pollution, notamment celles émanant des pratiques de nettoyage et d’entretien.

Le choix des produits d’entretien pour une meilleure qualité de l’air intérieur


CAHIER DE RECOMMANDATIONS pour la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les opérations de constructions/réhabilitation des écoles

  • NATURE DE L’OUTIL : Un document technique servant de base de travail aux collectivités pour mieux prendre en compte la qualité de l’air intérieur dans leurs travaux de construction ou de réhabilitation d’écoles ou de crèches.
  • CIBLES : Les services techniques, bâtiments et marchés des collectivités.
  • DESCRIPTION : Ces recommandations reprennent l’ensemble des domaines ayant un impact sur la qualité de l’air intérieur (milieu extérieur, choix des matériaux de construction, choix des revêtements intérieur, type de ventilation…) en montrant comment mieux les prendre en compte pour atteindre une qualité de l’air intérieur correcte dans les futurs locaux.
  • OBJECTIFS : Permettre aux services en charge de la rédaction du cahier des charges de prendre en compte les différentes composantes de la qualité de l’air intérieur avec des critères de base, à modifier en fonction du contexte local. 

Cahier de recommandations pour la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les opérations de constructions/réhabilitation des écoles


UN POSTER sur l’utilisation des PRODUITS D’ENTRETIEN

Les produits utilisés pour l’entretien des locaux des établissements recevant des enfants peuvent être la source de contamination de certains milieux (air, eau, sol), et ont un impact potentiel sur la santé des enfants et des salariés qui occupent le bâtiment.

Poster sur l’utilisation des produits d’entretien


DES FICHES PRATIQUES

Mallette pédagogique "Justin Peu d’air"

Boîtier de sensibilisation : indication du confinement de l’air intérieur

Extraction d’air localisée dans les poubelles des locaux de changes

Système de ventilation double flux monobloc destiné aux salles de classe


Vous voulez mesurer la qualité de l’air intérieur de vos locaux

Nous pouvons vous aider à concevoir votre projet de surveillance.

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La méthode de mesure

Le protocole de mesure que nous appliquons est celui mis en place par l’INERIS dans le cadre de la mesure de la qualité de l’air intérieur.

- Mesure du benzène et du formaldéhyde

Prélèvement passif à l’aide de tubes à échantillonnage passif

Analyse en laboratoire par :

  • Chromatographie liquide haute performance pour le formaldéhyde (Norme : NF ISO 16000-4)
  • Chromatographie en phase gazeuse pour le benzène (Norme : NF ISO 16017-2)

- Mesure du dioxyde de carbone (confinement)

Sonde Q-Track
Type de capteur : Infrarouge non diffuseur (NDIR)

- Mesure de la température et de l’humidité relative

Enregistreur de données température/humidité EBI 20
Type de capteur : NTC pour affichage de la température / capteur d’humidité

Tubes à échantillonnage sur site

Tubes à échantillonnage sur site

Capteurs CO2, Température et humidité sur site

Capteurs CO2, Température et humidité sur site

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