La qualité de l’air intérieur

Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos (logement, moyens de transport, lieu de travail/école...). L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine...).
La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme, le bien-être et les relations entre les occupants. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme.
Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. En France on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur.

La surveillance dans les lieux accueillant des enfants

Le dispositif réglementaire 2018-2023


Ce guide présente le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées en matière de qualité de l’air intérieur.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible est obligatoire. Cette surveillance devra être achevée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et pour les écoles élémentaires,
- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées...),
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur repose sur une démarche progressive :

1. l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement,
2. la mise en œuvre, au choix :
- d’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est faite conformément au guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants),
- d’une campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, rendez-vous sur le site web du Ministère de la Transition écologique et solidaire

La mesure de la qualité de l’air intérieur

En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention tel que décrit ci-dessus, une mesure de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée au moins tous les sept ans.

Cette surveillance doit être réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac, au tire du programme LAB REF 30 (ou équivalent européen). Chaque organisme est accrédité pour le prélèvement et/ou pour l’analyse de l’air. Il existe plus de 90 organismes accrédités en France. Vous pouvez faire réaliser les mesures par celui de votre choix. La liste de ces organismes est disponible sur le site du COFRAC, en filtrant par n° de programme LAB REF 30 : http://www.cofrac.fr/fr/home/

Ce que disent les textes officiels

- Décret no 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

Les guides pratiques du Bon’Air pour les marmailles

Les guides d’information et de gestion

Deux guides de gestion de la qualité de l’air intérieur ont été publiés par le ministère de la santé en 2010 :
- un guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, destiné aux gestionnaires de ces établissements
- un guide de diagnostic et de prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués, destiné aux services de l’Etat en charge de la gestion de ces évènements.

Le ministère du développement durable a également publié un guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments ("Construire sain").

La mallette Ecol’Air

Etiquetage obligatoire des produits de construction, de décoration et des meubles

En parallèle, une mise en place progressive de l’étiquetage relatif aux émissions (notamment composés organiques volatils et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration et des meubles est en cours depuis le 1er janvier 2012.

En savoir plus sur l’étiquetage des principales sources de pollution de l’air intérieur


Vous voulez mesurer la qualité de l’air intérieur de vos locaux

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