Les directives européennes (Directive 2008/50/CE et Directive 2004/107/CE) sont transposées dans la réglementation française, qui peut ajouter des critères plus restrictifs que ceux imposés par la Commission européenne.
Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le Code de l’Environnement (articles R221-1 à R221-3, le décret du 21 octobre 2010 et dans l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
La directive (UE) 2024/2881 relative à la qualité de l’air ambiant est entrée en vigueur le 11 décembre 2024
En raison des dernières recommandations de l’OMS publiées en 2021 et dans le cadre de l’objectif « zéro pollution » à l’horizon 2050 fixé par la Commission européenne, une nouvelle directive sur la qualité de l’air(directive UE 2024/2881) est entrée en vigueur le 11 décembre 2024 (avec application de certaines dispositions à partir du 12 décembre 2026) en remplacement des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Chaque État membre dispose de deux ans pour la transposer dans son droit national soit jusqu’au 10 décembre 2026. Durant cette période, les normes réglementaires en vigueur sont celles du droit français.
