Définitions
Les définitions des objectifs des normes réglementaires de qualité de l’air sont précisées dans la directive 2008/50/CE ainsi que dans le Code de l’environnement :
- objectif de qualité et objectif à long terme : « un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement » ;
- niveau critique : « un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou les écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains » ;
- valeur cible : « un niveau fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée » ;
- valeur limite : « un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint » ;
- seuil d’information et de recommandation : « un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires » ;
- seuil d’alerte : « un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures ».
La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE)
Promulguée le 30 décembre 1996, cette loi stipule que l’Etat doit assurer, en collaboration avec les collectivités locales :
- la surveillance de la qualité de l’air
- l’évaluation de ses effets sur la santé et l’environnement pour mettre en œuvre le « ...droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé... »
Elle définit les missions des associations agréées de surveillance de qualité de l’air (AASQA), dont Atmo Réunion. Ces missions concernent la surveillance de l’air ambiant extérieur ou dans certains locaux publics.
- Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant
- Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
Décrets et arrêtés d’application de la loi sur l’air
De nombreux décrets et arrêtés d’application concernant la pollution atmosphérique.
- Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air.
- Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air.
