Pour les cas de dépassement des valeurs fixées par la réglementation, il existe un arrêté préfectoral spécifique à La Réunion (N° 2016 - 907 /SG/DRCTCV du 23 mai 2016) relatif à la procédure d’information et d’alerte du public, et de mesures d’urgence. En cas de dépassement, les autorités compétentes se réfèrent à cet arrêté.
Cadre réglementaire
Législation et normes en vigueur
