Une structure associative collégiale multipartite

Gage d’indépendance et de transparence

Atmo Réunion est l’association, agréée par l’État au titre du code de l’Environnement (Art.L.220.3), pour la surveillance de la qualité de l’air à La Réunion :
« Dans chaque région […] l’Etat confie la mise en œuvre de la surveillance prévue à l’article L. 221-2 à un ou des organismes agréés. Ceux-ci associent, de façon équilibrée, des représentants de l’Etat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités contribuant à l’émission des substances surveillées, des associations de protection de l’environnement agréées […], des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées. »

Création des associations loi 1901

C’est l’une des 19 associations françaises, membre de ATMO France et agréée par le Ministère chargé de l’environnement.
Elle a été créée en mai 1998. Son statut associatif garantit son impartialité.

Selon l’article 2 de ses statuts, ” L’Association de compétence régionale a pour objets ” :

Missions d’Intérêt Général

Dans le cadre législatif en vigueur, notamment précisé par la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par ses instances délibératives, l’Association a pour objet d’assurer dans le cadre de son Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA) :
1/ l’évaluation de la qualité de l’air dans sa zone de compétence au regard de substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l’environnement ; cette évaluation porte principalement sur la connaissance :
• des émissions polluantes,
• des concentrations d’indicateurs de pollution atmosphérique dans l’air extérieur ou intérieur,
• des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique,
• des déterminants et impacts de la pollution de l’air en lien avec les structures compétentes concernées.

2/ la mise en oeuvre de tous moyens d’observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l’état de la qualité de l’air de La Réunion ;

3/ la réalisation de bilans, d’études et d’expertises contribuant à la connaissance et l’amélioration de la qualité de l’air permettant d’aider à la décision et d’accompagner les démarches de planification dans ce domaine ;

4/ la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public ;

5/ si l’Etat en a délégué la mission, la mise en oeuvre des procédures d’informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l’air sont dépassées ou risquent de l’être sur sa zone de compétence.

Collaborations et échanges

L’Association peut développer des collaborations et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l’étude, à la recherche sur la pollution de l’air, son comportement, sa prévention et ses effets.

Prestations

L’Association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif. Les services concernés peuvent être des prestations d’étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d’appareillage, des prestations de communication et de formation.

Pour en savoir plus :

Consultez les statuts de Atmo Réunion

Consultez notre plaquette de présentation

Nos financements


Atmo Réunion est une structure associative indépendante de forme multipartite cofinancée par :

  • les cotisations ou dons de ses membres fixées selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur ; en sont dispensés l’Etat et les établissements publics d’Etat ;
  • les participations et subventions accordées par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales ;
  • les contributions des personnes morales membres de l’organisme ;
  • les sommes perçues en contre partie des prestations que l’Association a pu fournir ;
  • les dons et legs de toutes natures ;
  • toutes les ressources et contributions autorisées par les textes législatifs et réglementaires.